Publicité, pré-enseignes, enseignes

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables.

A lire dans cette rubrique

Formalités administratives (déclaration et autorisations)

Publié le 24/04/2015

Rappel de la réglementation

Publié le 03/10/2018

Informations aux communes

Publié le 22/03/2023

Pré-enseignes dérogatoires

Publié le 23/06/2015