Opérations de drainage de parcelles agricoles

Mis à jour le 08/01/2020

Les opérations de drainage de parcelles agricoles sont susceptibles d'être soumises à une procédure au titre de la loi sur l'eau, en fonction de leurs caractéristiques:

  1. la surface concernée, en prenant en compte les éventuels drainages réalisés antérieurement sur le même bassin versant ;
  2. la présence de zones humides ;
  3. les impacts quantitatifs et qualitatifs des rejets, notamment en présence de cours d'eau.

Pour connaître la réglementation applicable, rapprochez-vous du service de police de l'eau à l'aide de la fiche de renseignements préalables à la réalisation de travaux de drainage.

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