Opérations de drainage de parcelles agricoles
Mis à jour le 08/01/2020
Les opérations de drainage de parcelles agricoles sont susceptibles d'être soumises à une procédure au titre de la loi sur l'eau, en fonction de leurs caractéristiques:
- la surface concernée, en prenant en compte les éventuels drainages réalisés antérieurement sur le même bassin versant ;
- la présence de zones humides ;
- les impacts quantitatifs et qualitatifs des rejets, notamment en présence de cours d'eau.
Pour connaître la réglementation applicable, rapprochez-vous du service de police de l'eau à l'aide de la fiche de renseignements préalables à la réalisation de travaux de drainage.