Mise en œuvre du décret tertiaire
Mis à jour le 28/09/2022
Mise en œuvre du décret tertiaire
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique (propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou privé).
Pour en savoir plus :
A noter: un délai supplémentaire est accordé jusqu'au 31/12/22 pour remplir ses déclarations sur la plateforme OPERAT
Le Bureau Bâtiment et Accessibilité de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre reste à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans cette nouvelle démarche réglementaire, sur la boîte fonctionnelle : ddt-eco-energie-tertiaire@nievre.gouv.fr