Demande d’enregistrement d’un opérateur - (Échanges intracommunautaires de Carcasses)

(Échanges intracommunautaires de Carcasses)
Réf. Réglementaires : Arrêté ministériel du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d’animaux vivants, de semences et embryons et à l’organisation des contrôles vétérinaires – articles 7 à 14 et Annexe III.

La déclaration s’effectue en ligne sur le site
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-enregistrement-d-un-operateur-echanges-i