L'audit global de l'exploitation agricole
Le ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation a engagé des actions afin d’améliorer l’identification et l’accompagnement des agriculteurs en difficultés (économiques, techniques, sociales).
Dans le cadre de cet accompagnement, l’État participe au financement de la réalisation d’audits globaux des exploitations en difficulté (aide de 800 €).
Pour bénéficier de l’aide, l’exploitant doit notamment faire réaliser l’audit par un expert habilité par le Préfet du département, et conformément à un cahier des charges :
→ arrêté préfectoral listant les experts habilités :
Les formulaires ci-dessous sont à adresser à la DDT : ddt-sea@nievre.gouv.fr
• demandes d’aide des exploitants agricoles :
→ Formulaire de demande d’aide :
→ Notice de demande d’aide :
• demandes de paiement
→ Formulaire de demande de paiement de l’aide à l’audit global :
→ Notice d’utilisation de la demande de paiement :
→ Mandat de paiement entre l’exploitant et l’organisme expert :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral du 18 mars 2020 PDF - 1,43 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Formulaire demande d'aide audit PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Notice demande d'aide audit PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Demande paiement audit PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Notice demande paiement audit PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Mandat de paiement PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023