Grêle - Juin 2022

Modification des dates de téléprocédure : du 23 février au 30 mars 2023

Reconnaissance complémentaire du caractère de « Calamité agricole grêle» au titre de l’année 2022.

Suite aux épisodes de grêle des 4 au 5 juin et 21 au 22 juin 2022 sur le département de la Nièvre, le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel n°2023.01.18_58.RC du 26 janvier 2023 pour pertes de récolte sur prairies et parcours pour les communes d’Alligny-en-Morvan, Gouloux, Montsauche-les-Settons, Moux-en-Morvan, Ouroux-en-Morvan, Chaulgnes, Parigny-les-Vaux, Saint-Aubin-Les-Forges, Avril-Sur-Loire, Cossaye, Lucenay-les-Aix, Saint-Germain-Chassenay, Saint-Parize-En-Viry, Toury-Lurcy.

À ce titre, les exploitants concernés peuvent demander à bénéficier d’une indemnisation.

Pour cela, ils devront procéder à leur déclaration via la téléprocédure TELECAM accessible du 23 février 2023 au 23 mars 2023. Le dépôt de dossier papier n’est pas prévu.

Arrêté de reconnaissance :

Les notice et annexe sont consultables ci dessous :

Les organismes de services suivants peuvent aider les exploitants dans leur démarche : Chambre d’agriculture, CER France Alliance Centre, SICAFOME, ELVEA.

Pour tout renseignement s’adresser à :
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Service économie agricole
2 rue des Pâtis
BP 30069
58020 Nevers Cedex
Tel. : 03 86 71 52 96 ou 52 23
Mél. : ddt-calamite@nievre.gouv.fr