Textes applicables aux baux ruraux
Mis à jour le 02/10/2023
L'indice des fermages en vigueur :
Télécharger Arrêté préfectoral 2023_fermages agricoles_28-09-2023 PDF - 0,29 Mb - 02/10/2023
Contrats types de fermage :
- En viticulture :
- Hors viticulture :
Usages locaux :
Baux pouvant bénéficier de dérogation au statut du fermage :
Documents listés dans l’article
- Télécharger contrat type viticulture et ses 2 annexes PDF - 0,96 Mb - 13/03/2023
- Télécharger contrat type hors viticulture PDF - 7,45 Mb - 13/03/2023
- Télécharger recueil des usages locaux de la nievre PDF - 14,16 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral 2017 derogation statut fermage PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023