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Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) recense les espaces abritant les espèces et les milieux naturels remarquables et patrimoniaux.

L’inventaire

L’inventaire ZNIEFF est un inventaire national établi à l’initiative et sous le contrôle du Ministère en charge de l’Environnement. Il constitue un outil de connaissance du patrimoine naturel.

L’inventaire identifie, localise et décrit les territoires d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. Il organise le recueil et la gestion de nombreuses données sur les milieux naturels, la faune et la flore. La validation scientifique des travaux est confiée au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel et au Muséum National d’Histoire Naturelle. L’inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance. Il ne constitue pas une mesure de protection juridique directe.

Les deux types de ZNIEFF

Une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. On distingue deux types de ZNIEFF :

  • les ZNIEFF de type I, d’une superficie généralement limitée, définies par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional ;
  • les ZNIEFF de type II qui sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou offrant des potentialités biologiques importantes. Les zones de type II peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I.

La valeur juridique des ZNIEFF

Outil de connaissance, la ZNIEFF n’a donc pas, en elle-même, de valeur juridique. Elle doit simplement éclairer la décision de la puissance publique. Pourtant, sans donner une valeur réglementaire aux ZNIEFF, la jurisprudence leur a progressivement fait une grande place. Ainsi, leur non prise en compte relève fréquemment de l’erreur manifeste d’appréciation. La présence des ZNIEFF et d’espèces ou d’habitats naturels doit être évaluée le plus en amont possible dans le cadre de projets ou de plans.

Pour en savoir plus

Site internet de la DREAL Bourgogne

  • Les fiches ZNIEFF
  • La cartographie des ZNIEFF