Contenu

Un majeur protégé peut-il demander un titre d’identité ?

 

Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d’identité ou un passeport.
L’intervention de son représentant dépend du type de protection.
Si le majeur est placé sous tutelle, seul son tuteur pourra en tant que représentant légal, effectuer la demande de titre d’identité.
Si le majeur est placé sous curatelle ou sauvegarde de justice, il conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d’identité sans avoir besoin d’en demander l’autorisation à une tierce personne.