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Délivrance de la carte professionnelle de taxi

 

Depuis le 1er septembre 2018, la carte professionnelle de taxi est valable 5 ans et est envoyée directement au domicile par l’Imprimerie Nationale (IN).
Le prix des nouvelles cartes professionnelles s’élève à 61,01€, frais d’envoi compris. Le paiement des cartes est effectué directement par les conducteurs sur le site de l’IN par carte bancaire (possibilité de paiement par chèque).

La profession de chauffeur de taxi est réglementée, c’est-à-dire que pour l’exercer, il faut remplir plusieurs conditions :

  • ne pas avoir fait l’objet de certaines condamnations,
  • être titulaire de l’examen du certificat de capacité professionnelle
  • suivre la formation continue obligatoire.

Tout titulaire de cette carte doit la restituer à la préfecture dès lors qu’il cesse d’exercer.

Le chauffeur doit suivre tous les 5 ans un stage de formation continue de 14 heures dans un centre de formation agréé. Elle peut être fractionnée en 4 périodes de 3h30 au cours d’une période de deux mois maximum.

Mobilité  :
Le conducteur de taxi titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité qui souhaite poursuivre son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen doit déposer une nouvelle demande à la préfecture du département dans lequel il doit exercer et suivre un stage de formation à la mobilité de 14 heures dans un centre agréé.
Lire la procédure mobilité taxi (format pdf - 74.1 ko - 03/05/2021) .

La détention d’une carte professionnelle format papier n’a plus aucune valeur depuis le 1er janvier 2014 selon l’application de la circulaire ministérielle du 4 février 2011.
Le fait d’exercer l’activité de conducteur de taxi sans être titulaire d’une carte professionnelle T3P en cours de validité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (article R. 3124-12 du code des transports).

Formulaire de demande (format pdf - 82 ko - 27/05/2021)
Formulaire de renouvellement (format pdf - 86.2 ko - 27/05/2021)
Formulaire de récupération d’ images (format pdf - 145.7 ko - 12/01/2021)

Arrêté préfectoral relatif au tarif des taxis au titre de l’année 2021. (format pdf - 1.4 Mo - 21/01/2021)