Consultation / Mise à disposition du public

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Système d’assainissement collectif de la commune de Prémery

 

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, le document ci-dessous est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Arrêté préfectoral autorisant le système d’assainissement collectif de la commune de Prémery et portant prescriptions complémentaires au titre des articles L.171-8 et L.214-3 du code de l’environnement du 17 avril 2018

2018-05-14_arrête_prefectoral (format pdf - 822.7 ko - 14/05/2018)