Suivi d’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP)

Contenu

Suivi d’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP)

 

Liste des ERP accessibles :

1) Les Établissements Recevant du Public qui sont accessibles sont dans l’obligation de déposer une attestation d’accessibilité. L’ensemble de ces attestations sont enregistrées dans les deux tableaux ci-dessous.

2) Les Établissements Recevant du Public non accessibles devaient déposer, avant le 27 septembre 2015, un Agenda d’Accessibilité programmée. Il s’agit d’un engagement financier du gestionnaire de l’établissement à se mettre aux normes dans un calendrier contraint.

Ces Ad’AP sont évalués par la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité (SCDA), qui émet un avis favorable ou défavorable à chaque dossier. L’ensemble des avis émis par la SCDA sur les Ad’AP sont recensés dans les tableaux suivants :