BREXIT

Suite à la ratification de l’accord de retrait, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est effective depuis le 1er février 2020.
L’accord de retrait prévoyait une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 au cours de laquelle l’ensemble des droits des ressortissants britanniques acquis en qualité de ressortissants européens étaient maintenus. Durant cette période, les ressortissants britanniques n’étaient donc pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour : ils pouvaient entrer sur le territoire français et y séjourner sur présentation de leur passeport ou carte nationale d’identité.

  • Les ressortissants britanniques et les membres de leurs famille déjà installés en France avant le 1er janvier 2021 bénéficient des dispositions de l’accord : ils se verront délivrer des titres de séjour spécifiques "accord de retrait du Royaume Uni de l’UE".
    Pour cela, ils doivent en faire la demande avant le 1er juillet 2021 via le site suivant : invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT.
    L’ensemble des droits des ressortissants britanniques sont maintenus jusqu’au 1er octobre 2021, date à laquelle ils devront obligatoirement détenir un titre de séjour portant la mention "Accord de retrait du Royaume Uni de l’UE".
  • Les britanniques qui arrivent en France depuis le 1er janvier 2021 sont soumis aux dispositions du droit commun et doivent disposer d’un visa.
  • Les mineurs britanniques, au même titre que tous les mineurs étrangers, ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour.

Question fréquentes :

 J’ai déjà déposé une demande entre octobre 2019 et janvier 2020, faut-il que je dépose une nouvelle demande?
Non, vous n’avez pas à déposer une nouvelle demande.
 Est-il possible de faire la démarche en préfecture?
La démarche est uniquement dématérialisée. Les dossiers papiers ne seront donc pas accepté.
 J’ai actuellement un titre de séjour valide. Est-ce que je dois quand même faire une demande de titre de séjour?
Oui, vous devez effectuer une nouvelle demande. Votre titre de séjour "Citoyen de l’UE" ne sera plus valable à partir du 1er octobre 2021.
 Quel est le délai de traitement des demandes?
Les demandes sont traitées par ordre de dépôt. Aucun traitement prioritaire n’est possible.

Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter le portail d’information du gouvernement :brexit.gouv.fr