Participation du public

Article 7 de la charte de l’environnement instituée par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005

« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Un dispositif transversal de participation du public, qui s’applique à l’ensemble des décisions publiques, quels qu’en soient l’auteur (autorités de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics, etc.) et la nature (décisions réglementaires, d’espèce et individuelles), a donc été retranscrit à l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement.

Vous trouverez, dans cette rubrique, les décisions de l’État soumises à participation du public.

 
 
 

Arrêté portant autorisation de destruction de spécimens d’espèces d’animaux vertébrés envahissantes sur l’ensemble de la Nièvre

Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté portant autorisation de destruction de spécimens d’espèces d’animaux vertébrés envahissantes sur l’ensemble du département de la Nièvre est organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation est ouverte du mardi 9 janvier au lundi 29 janvier 2018.

Vous pouvez télécharger :

-  2018_01_10_rapport_de_presentation (format pdf - 68.9 ko - 09/01/2018)
-  2018_01_10_projet_arrete_autorisation_destruction_especes_d_animaux_vertebres_envahissantes_Nievre (format pdf - 145.6 ko - 09/01/2018)

Les observations sont à transmettre :
- par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr
- Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de décision.
- par courrier à la Direction départementale de territoires - Service eau, forêt et biodiversité, 2 rue des pâtis 58000 Nevers.