Calamité agricole

Gel du 18 au 21 avril 2017

Calamité agricole pour perte de fonds sur jeunes vignes et pépinières forestières
et perte de récolte sur arboriculture fruitière

Suite au gel du 18 au 21 avril 2017, une partie de la Nièvre a fait l’objet de reconnaissance de calamité agricole, par le Comité National de Gestion des Risques Agricoles le 13 décembre 2017, pour :
perte de fonds sur :
jeunes vignes ;
pépinières forestières ;
perte de récolte sur arboriculture fruitière.

Les communes suivantes sont reconnues sinistrées :

Alligny-en-Morvan, Garchy, La Celle-sur-Loire, La Celle-sur-Nièvre, La Charité-sur-Loire, Chasnay, Chaulgnes, Cosne-Cours-sur-Loire, Mesves-sur-Loire, Millay, Moux-en-Morvan, Myennes, Nannay, Neuvy-sur-Loire, Parigny-les-Vaux, Pougny, Pouilly-sur-Loire, Saint-Andelain, Saint‑Laurent-l’Abbaye, Saint-Loup, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Père, Saint-Pierre-le-Moutier, Tracy-sur-Loire.

Pour être éligible à l’indemnisation vous devez :

Exploiter une parcelle située sur une commune reconnue sinistrée ;
Avoir un montant des dommages atteignant le seuil minimal de 1 000 € ;
Pour la perte de récolte (arboriculture) : les dommages aux récoltes doivent dépasser 13 % de la valeur du produit brut d’exploitation forfaitaire, calculé selon le barème départemental.

Les dossiers individuels de demande d’indemnisation se font uniquement sur papier.
et sont téléchargeables ci - dessous

Les dossiers complets sont à déposer au plus tard le 23 février 2018 à :
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Service économie agricole
2 rue des Pâtis
BP 30069
58020 Nevers Cedex

Contact :
Jean-Louis REYNAUD / Nathalie GOIN
Tel. : 03 86 71 52 24 - Mél. : ddt-sea@nievre.gouv.fr