Enquêtes publiques

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► Quelle est l’utilité d’une enquête publique en matière d’environnement ?

Il y a ouverture d’une enquête publique en matière d’environnement, lorsque des travaux, aménagements ou ouvrages, sont susceptibles d’affecter l’environnement, en raison de leur nature même, de leur consistance ou du caractère des zones concernées. Cette enquête a pour objet d’informer le public sur le dossier et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. L’enquête est postérieure à l’étude d’impact, quand celle-ci est requise.

► Qu’est ce que l’avis de l’autorité environnementale ?

L’avis de l’autorité environnementale intervient avant l’enquête publique pour tous les projets - aménagements, ouvrages, travaux - soumis à étude d’impact et l’avis doit être joint au dossier d’enquête et rendu public. L’autorité environnementale doit fournir un avis sur la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Ces dispositions relèvent du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 et sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009.

► Pour adresser une observation concernant une ou plusieurs enquêtes publiques en cours

Cliquez ici ou insérez pref-icpe-contact-public@nievre.pref.gouv.fr dans le champ "Destinataire" de votre messagerie.

Consultez la liste des commissaires-enquêteurs pour le département de la Nièvre

 
 
 

De commodo et incommodo - suppression de part SNCF - commune de FOURS

Projet de suppression de la part « public pour piétons » du passage à niveau n° 38 situé sur le territoire de la commune de FOURS, présenté par la direction de la production industrielle – Territoire Sud-Est – de l’Infrapôle Auvergne-Nivernais de la SNCF (enquête publique "de commodo et incommodo" du 8 décembre au 23 décembre 2014 inclus)

-  Avis d’enquête - SNCF - Fours (format pdf - 71.3 ko - 26/11/2014)
-  Notice explicative - SNCF - Fours (format pdf - 441.7 ko - 26/11/2014)

-  Rapport du commissaire enquêteur - SNCF - Fours (format pdf - 24.7 ko - 24/12/2014)
-  Conclusions motivées du commissaire enquêteur - SNCF - Fours (format pdf - 11.7 ko - 24/12/2014)