Enquêtes publiques État

Veuillez sélectionner l’enquête publique souhaitée dans le menu déroulant

► Quelle est l’utilité d’une enquête publique en matière d’environnement ?

Il y a ouverture d’une enquête publique en matière d’environnement, lorsque des travaux, aménagements ou ouvrages, sont susceptibles d’affecter l’environnement, en raison de leur nature même, de leur consistance ou du caractère des zones concernées. Cette enquête a pour objet d’informer le public sur le dossier et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. L’enquête est postérieure à l’étude d’impact, quand celle-ci est requise.

► Qu’est ce que l’avis de l’autorité environnementale ?

L’avis de l’autorité environnementale intervient avant l’enquête publique pour tous les projets - aménagements, ouvrages, travaux - soumis à étude d’impact et l’avis doit être joint au dossier d’enquête et rendu public. L’autorité environnementale doit fournir un avis sur la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Ces dispositions relèvent du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 et sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009.

► Pour adresser une observation concernant une ou plusieurs enquêtes publiques en cours

Cliquez ici ou insérez pref-icpe-contact-public@nievre.pref.gouv.fr dans le champ "Destinataire" de votre messagerie.

Consultez la liste 2020 des commissaires-enquêteurs pour le département de la Nièvre

 
 
 

Loi sur l’eau - mise en place d’une protection amovible contre les crues - commune de FOURCHAMBAULT

Avis d’ouverture de l’enquête publique :
avisouvertureep 11 (format pdf - 108.6 ko - 17/07/2020)

Dossier d’enquête publique :
cerfa 15964 01 fourchambault vf 2 (format pdf - 456.5 ko - 15/07/2020)
rd 2019 autor environnementale fourchambault vf 2 (format pdf - 16.1 Mo - 15/07/2020)
npnt fourchambault vf 2 (format pdf - 973.2 ko - 15/07/2020)
complement a la dae 2 (format pdf - 191.7 ko - 15/07/2020)
dde complements reponses nevers agglo (format pdf - 339.7 ko - 15/07/2020)
avis des services 2 (format pdf - 628.2 ko - 15/07/2020)