Consultation / Mise à disposition du public

 
 
 

Arrêté préfectoral complémentaire de Cosne

Conformément à l’article R 181-44 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an.

- Arrêté préfectoral portant complément à l’arrêté n° 58-2018-08-10-004 du 10 août 2018 de prescriptions complémentaires à autorisation en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement relatif au système d’assainissement de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, du 29 août 2018.