Consultation du public

 
 
 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant réalisation de 8 forages pour pose de 3 piézomètres, 3 inclinomètres et 2 pressiomètres sur la plateforme ferroviaire au droit du remblai de St-Léger-des-Vignes - Réf. cadastrales : AL n° 73 et lettre d’accord

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant réalisation de 8 forages pour pose de 3 piézomètres, 3 inclinomètres et 2 pressiomètres sur la plateforme ferroviaire au droit du remblai de St-Léger-des-Vignes - Réf. cadastrales : AL n° 73 et lettre d’accord

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de déclaration du 19 octobre 2017
2017-10-20_RD_dossier_de_declaration_commencement_des_travaux (format pdf - 137.8 ko - 20/10/2017)
- Lettre d’accord du 19 octobre 2017
2017-10-20_lettre_accord (format pdf - 67.3 ko - 20/10/2017)