Consultation / Mise à disposition du public

 
 
 

Création d’un forage agricole et prélèvement d’eau à des fins d’irrigation - commune de GIMOUILLE

Conformément à l’article R 214-37 du code l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de déclaration concernant création d’un forage agricole et prélèvement d’eau à des fins d’irrigation commune de Gimouille - Dossier N° 58-2018-00155 du 25 septembre 2018
2018 12 13 rd creation forage agricole et prelevement d eau gimouille (format pdf - 127.9 ko - 13/12/2018)

- Lettre d’accord du 4 décembre 2018
2018 12 13 l accord la ferme intention (format pdf - 94.3 ko - 13/12/2018)