Consultation / Mise à disposition du public

 
 
 

RD - Vidange de plan d’eau parcelle A490 commune de Saint-Didier

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- récépissé de déclaration vidange de plan d’eau parcelle A490 commune de Saint-Didier
58 2020 00025 rd (format pdf - 158.7 ko - 15/05/2020)
- courrier d’accord au pétitionnaire
58 2020 00025 accord (format pdf - 164.5 ko - 15/05/2020)