Marchés publics

► Informations et Démarches

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, Collectivités Territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Etablissements Publics Locaux, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.

Le code des marchés publics est le code regroupant les procédures que les administrations françaises et les collectivités locales doivent respecter lorsqu’ils passent une commande de biens ou de services. Les procédures d’appels d’offres publics doivent se conformer au code des marchés publics.

Pour en savoir plus : consultez l’espace de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie.

Pour tout renseignement s’adresser à la préfecture de la Nièvre.

Liens communs à tous les marchés publics
- bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
- place de marché interministérielle

 
 
 

Concession de service public local de fourrière automobile dans le département de la Nièvre

avis pub (format odt - 28.3 ko - 08/10/2020)
avis publicite (format odt - 1.1 Mo - 08/10/2020)
cahier des charges consult 2020 (format odt - 1.1 Mo - 08/10/2020)
arrete tarifs fourriere 1 (format pdf - 30 ko - 08/10/2020)
arrêté tarifs fourrière 2 (format pdf - 21.8 ko - 08/10/2020)
avis de publicité fourrière (format pdf - 80.6 ko - 08/10/2020)