Le rôle des services de l’Etat

A ce jour aucun pôle de compétence n’a été créé, la Nièvre ayant été peu sollicitée sur ce sujet.
Toutefois les services départementaux et régionaux sont mobilisés et peuvent vous apporter leur concours dans les domaines suivant :

  • Instruction des permis de construire : DDE.
  • Risques naturels et technologiques : DDE-DRIRE.
  • Le bruit : DDASS.
  • Sites Natura 2000, réserves naturelles, milieux protégés, sites inscrits et classés : DIREN.
  • Monuments historiques, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : SDAP.
  • Archéologie préventive : DRAC.
  • Atlas régional de l’éolien : Région Bourgogne.