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Permis de construire et autorisations d’urbanisme

 

Les régimes d’autorisations d’urbanisme distinguent :

  • les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité ;
  • les travaux soumis à une simple déclaration préalable ;
  • les travaux soumis à permis.

Certains travaux ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent néanmoins respecter les règles de l’urbanisme.

La déclaration préalable est réservée aux petits travaux (comme les constructions de moins de 20m2). Lorsque l’autorité compétente ne s’est pas, dans un délai d’un mois, opposée au projet, le demandeur peut exécuter son projet sans risque de se voir opposer une décision ultérieure de l’administration.

Les différents régimes de permis sont regroupés en trois catégories :

  • le permis de construire ;
  • le permis d’aménager ;
  • le permis de démolir.

Vos questions :

Pour toute question sur l’urbanisme, les formalités à connaître... , rendez-vous sur les sites :

* Service-public.fr
* du Ministère de la Cohésion des Territoires

Vous pouvez aussi :

* aller à la mairie du lieu de votre construction ;
* appeler le 39 39, "Allô service public" (coût d’un appel local depuis un poste fixe) ;
* vous rendre dans les locaux de la DDT.

Modalités d’accueil du public à la Direction départementale de territoires (DDT) :

Nous pouvons vous recevoir dans les locaux de la DDT sis à Nevers (pour l’arrondissement de
Nevers et celui de Cosne-Cours-sur-Loire) et à Château-Chinon (pour l’arrondissement de
Château-Chinon et celui de Clamecy) ».