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Les forces de police et de gendarmerie

 

1/ La police nationale

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, inscrite dans le préambule de constitution française, a défini la philosophie de l’action policière.

Son premier article affirme que « la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l’homme » et le douzième que « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

Dans cet esprit républicain, la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité de janvier 1995 a énoncé les missions prioritaires de la police nationale, confirmées par la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure d’août 2002 :

* La sécurité et la paix publiques consistant à veiller à l’exécution des lois, à assurer la protection des personnes et des biens, à prévenir les troubles à l’ordre public et à la tranquillité publique ainsi que la délinquance ;

* La police judiciaire, ayant pour objet, sous la direction, le contrôle et la surveillance de l’autorité judiciaire, de rechercher et de constater les infractions pénales, d’en rassembler les preuves, d’en rechercher les auteurs et leurs complices, de les arrêter et de les déférer aux autorités judiciaires compétentes ;

* Le renseignement et l’information, permettant d’assurer l’information des autorités gouvernementales, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux institutions, aux intérêts fondamentaux de la Nation ou à la souveraineté nationale.

Les missions assignées à la police nationale mettent en œuvre l’ensemble de ses composantes. Aucune n’est l’apanage d’une direction et toutes les directions sont concernées, à titre principal ou accessoire, au premier chef ou en soutien, par les trois missions.

Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions.

Peuvent être notamment cités à ce propos :
* la direction centrale de la sécurité publique (D.C.S.P.), à titre principal, car, par son maillage territorial, elle est le fer de lance de la police nationale dans la lutte contre la petite et moyenne délinquance. Elle est engagée en première ligne contre les violences urbaines et contre l’insécurité routière et constitue un instrument important de la prévention ;
* la direction centrale du renseignement intérieur (D.C.R.I.) qui est chargée de prévenir et réprimer, sur le territoire de la République, les activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances ou des organisations étrangères et de nature à menacer la sécurité du pays ;
* le service de protection des hautes personnalités (S.P.H.P.), qui est chargé de la protection rapprochée des hautes personnalités françaises, ainsi que des hautes personnalités étrangères lorsqu’elles séjournent en France.

Maîtriser les flux migratoires et lutter contre le travail clandestin.

La direction centrale de la police aux frontières (D.C.P.A.F.) veille au respect des règles relatives à la circulation transfrontière. Elle anime et coordonne au plan national, par l’intermédiaire de l’office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre, la lutte contre la délinquance en ces domaines.

Lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue.

Ce rôle est prioritairement dévolu à la direction centrale de la police judiciaire (D.C.P.J.) qui dispose à cet effet d’offices centraux spécialisés.

Créés en mai 2002, les groupes d’intervention régionaux (G.I.R.), associent policiers, gendarmes, douaniers et agents du fisc dans la lutte contre les divers trafics qui alimentent les économies souterraines. La DCSP développe également une activité notable dans la lutte contre les trafics de drogue.

Protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme.

L’unité de coordination de la lutte antiterroriste (U.C.L.A.T.), rattachée au directeur général de la police nationale, centralise les informations fournies notamment par la D.C.R.I. et la D.C.P.J..

Maintenir l’ordre public.

La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (D.C.C.R.S.) et ses 61 unités mobiles constituent la réserve de la police nationale. Outre les opérations de maintien de l’ordre, auxquelles elle concourt, en particulier avec la D.C.S.P., elle participe à la sécurisation de la population dans les zones sensibles ainsi qu’à l’aide aux personnes (sécurité routière, en mer et en montagne).

L’unité d’assistance de recherche, d’intervention et de dissuasion (R.A.I.D.) apporte son soutien lors d’opérations dans de nombreux domaines.

Ces missions et axes trouvent un écho hors des frontières par l’action du service de coopération technique internationale (S.C.T.I.P.) implanté dans 95 pays.

Toutes les activités de la police nationale sont mises en oeuvre grâce aux fonctions d’administration et de gestion, de formation et de contrôle assurées par la direction de l’administration (D.A.P.N.), la direction de la formation (D.F.P.N.) et l’inspection générale de la police nationale (I.G.P.N.) qui fournissent aux directions et services actifs des moyens suffisants et efficaces pour remplir leurs missions dans la meilleure éthique.

Dans la Nièvre…

La direction départementale de la sécurité publique dispose de 132 fonctionnaires (1 Commissaire Divisionnaire DDSP, 1 Commandant Fonctionnel Adjoint au DDSP, 8 officiers, 86 gradés et gardiens, 15 administratifs, 3 personnels de Police Technique et Scientifique, 1 technicien des systèmes d’information et de communication et 17 adjoints de sécurité).

Elle inclut désormais le Service Départemental d’Information Générale, composé de quatre fonctionnaires actifs dont un commandant de police chef d’unité et de deux administratifs.

2/ La Gendarmerie nationale

La Gendarmerie nationale est une des plus anciennes institutions françaises. Elle est l’héritière des « maréchaussées de France », qui fut pendant des siècles le seul corps exerçant dans notre pays des fonctions de police. Ces maréchaussées étaient composées de « gens de guerre disciplinés, chargés de contrôler et de surveiller d’autres gens de guerre débandés et pillards ».

Pendant la Renaissance, leurs compétences se sont progressivement étendues à l’ensemble des missions de « police » au profit des populations du territoire. Le déploiement en brigades territoriales date de 1720. En 1791, la maréchaussée prend l’appellation de « Gendarmerie nationale ». La loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) codifie ses principes d’action, ses missions et ses attributions en matière de polices administrative et judiciaire.

Aujourd’hui, la Gendarmerie nationale assure la sécurité sur 95 % du territoire national au profit de 50 % de la population (principalement dans les zones rurales).

Depuis le 1er janvier 2009, le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales s’est vu confier la responsabilité de la tutelle organique et budgétaire de la gendarmerie, en lieu et place du ministère de la Défense.

La Gendarmerie départementale

D’un effectif de plus de 60 000 personnels, la gendarmerie départementale est une force de proximité au contact de la population qui assure la sécurité des personnes et des biens 24 heures/24 en métropole et outre-mer.

Dans la Nièvre, Le groupement de gendarmerie départemental de la Nièvre dispose de 3 compagnies, de 10 communautés de brigades, de 3 brigades territoriales autonomes (BTA), de 3 brigades de recherches (BR), d’un escadron départemental de sécurité routière (EDSR composé d’1 PA et de 3 BMO), d’une brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires (BDRIJ) ainsi qu’une BDR et un CORG, de 2 pelotons de surveillance et d’intervention (PSIG), de deux équipes cynophiles, ainsi que divers services spécialisés réunis au sein du groupement.

Au total, le groupement représente un effectif de 415 personnes, dont 23 officiers, 316 sous-officiers, 58 gendarmes adjoints, 10 militaires CSTAGN et 8 civils.

D’autres unités ont vocation à compléter l’action des unités territoriales :

Les unités de recherches : les brigades de recherches (BR), les brigades départementales de renseignements et d’investigations judiciaires (BDRIJ), les sections de recherches (SR) se consacrent uniquement à la police judiciaire et assistent les brigades territoriales dans les enquêtes ;
Les pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) : placés au niveau de la compagnie, ils sont chargés de renforcer les brigades, sur tout type d’événement et assurent des missions de surveillance, de jour comme de nuit ;

* les brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) : intervenant dans les zones périurbaines sensibles, elles privilégient le contact avec les mineurs en difficulté ;

* les unités de la police de la route : escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR) sont composés de brigades motorisées et de pelotons d’autoroute, ils exercent la surveillance du réseau et des trafics routiers et autoroutiers ;

* les unités de montagne : pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM) et pelotons de gendarmerie de montagne. Ils sont chargés de la surveillance des massifs montagneux et du secours ;

* les spéléologues intervenant en milieu souterrain ;

* les sections aériennes intervenant en hélicoptères ;

* les unités nautiques participant à la surveillance des voies intérieures navigables et du littoral.

La Gendarmerie mobile

Avec ses 17 000 personnels, la gendarmerie mobile assure en toutes circonstances en métropole et outre-mer, le maintien et le rétablissement de l’ordre. Elle participe aux côtés de la gendarmerie départementale à la sécurité publique générale.

A titre d’exemple, on peut citer le Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN), unité d’élite de la gendarmerie mobile qui peut être engagée sur le territoire national ou à l’étranger.

Les compétences de cette unité reposent sur trois métiers distincts et complémentaires : l’intervention, la protection et l’observation-recherche. Elle peut en outre disposer d’une force d’appui opérationnelle.

En intervention, le GIGN est une force capable sur les situations extrêmes, notamment les détournements d’avions (Marignane 1994) et les prises d’otages, d’engager une force importante et cohérente de militaires hautement spécialisés.

Dans le domaine de la protection, la gendarmerie accentue son rôle, notamment au regard des intérêts français à l’étranger.

L’observation-recherche est complémentaire de l’intervention. Elle permet de traiter efficacement les dossiers sensibles relevant aussi bien de l’antiterrorisme que de la lutte contre le grand banditisme.

Les Formations spécialisées

La garde républicaine assure les missions de sécurité et des services d’honneur au profit des hautes autorités de l’État.

La gendarmerie maritime assure au profit de la marine nationale l’ordre et la sécurité dans les ports militaires, les arsenaux, les bases sur lesquels elle a toute compétence en matière de police judiciaire. Elle participe à la surveillance du littoral, à l’assistance et au secours maritimes.

La gendarmerie de l’air assure l’ordre et la sécurité dans les bases de l’armée de l’air.

La gendarmerie des transports aériens assure la sûreté des aérodromes civils les plus importants et le respect de la législation aéronautique.

La gendarmerie de l’armement assure la sécurité des établissements relevant de la délégation générale pour l’armement.

Les formations hors de France comprennent les personnels mis à la disposition des États indépendants au titre de la coopération technique, les détachements prévôtaux dans les bases françaises installées dans certains États indépendants, le détachement prévôtal d’Allemagne et les gardes de sécurité des ambassades et consulats de France à l’étranger.