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L’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de (...)

 

Missions

Instituée par décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la région Bourgogne existe officiellement depuis le 15 février 2010, date de la nomination de sa directrice, Isabelle Notter.

Placée sous la double tutelle du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la DIRECCTE résulte de la fusion de 7 directions ou services régionaux de l’Etat.

Elle ambitionne d’être pour tous les citoyens et acteurs économiques une porte d’entrée unique pour toutes les questions ayant trait au monde de l’entreprise.

La DIRECCTE pilote au niveau régional et met en œuvre l’ensemble des politiques de l’Etat conduites par ses ministères de tutelle et se fixe 4 missions principales :

* améliorer la compétitivité économique des entreprises en les incitant à développer l’innovation, l’ouverture sur l’international, leur vigilance en matière d’intelligence et de sécurité économique ;

* inciter les entreprises à travailler l’adaptation des compétences et la formation de leurs salariés pour sécuriser les parcours professionnels et anticiper les mutations économiques ;

* protéger les intérêts économiques et la sécurité des consommateurs et contribuer au bon fonctionnement des marchés et à la loyauté des transactions commerciales en s’assurant du respect de la réglementation ;

* améliorer la qualité du travail et des relations sociales en développant la prévention des risques professionnels, le dialogue social et en s’assurant du respect du droit du travail.

Liste des directions ou services régionaux fusionnés au sein de la DIRECCTE :

* les directions régionales et départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP),
* les directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF),
* les agents chargés des activités de développement économique et de métrologie des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE),
* le délégué régional au commerce et à l’artisanat (DRCA),
* la délégation régionale au tourisme (DRT),
* la direction régionale du commerce extérieur (DRCE),
* le chargé de mission régional à l’intelligence économique (CRIE).

Organisation

La DIRECCTE de Bourgogne est structurée autour de trois pôles correspondant à ses trois grands champs d’intervention :

* l’application de la politique du travail, couvrant aussi bien le champ de l’inspection du travail que celui de l’amélioration de la qualité du travail et des relations sociales, ressort du pôle T de la DIRECCTE, le pôle « Politique du travail » ;

* le développement économique en faveur des entreprises et le développement de l’emploi et des compétences en faveur des salariés et des demandeurs d’emploi relèvent du pôle 3 E de la DIRECCTE, le pôle « Entreprises, Emploi et Economie » ;

* le respect des règles relatives à la concurrence, à la protection économique et à la sécurité des consommateurs et à la métrologie légale, est traité au sein du pôle C de la DIRECCTE, le pôle « Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie ».

Pour assurer l’exécution des missions relevant en particulier du pôle T et du pôle 3E, la DIRECCTE de Bourgogne dispose, sur chaque département, d’une unité territoriale opérationnelle, service de proximité.

Contacts

Coordonnées :
Unité territoriale de la Nièvre de la DIRECCTE
Adresse : 11, rue Pierre Emile Gaspard - Case 66
58020 NEVERS Cedex
Standard : 03.86.60.52.52
Direction : 03.86.60.52.71
Fax : 03.86.60.52.50
Courriel : ddtefp.nievre@direccte.gouv.fr

Bus : lignes 1 - 2 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 10 - arrêt Chemin de Fer

Pôle T
service « renseignement droit du travail » : 03.86.50.52.92
Fax : 03.86.60.51.98

service « inspection du travail » : 03.86.60.52.62 ou 03.86.60.52.63
Fax : 03.86.60.51.98

Pôle 3E
service « emploi insertion économique » : 03.86.60.52.75 ou 03.86.60.52.90
Fax : 03.86.60.52.50
service « mutations économiques » 03.86.60.52.55ou 03.86.60.52.91
Fax : 03.86.60.52.50

Horaires d’ouverture :
L’unité territoriale de la Nièvre de la DIRECCTE de Bourgogne accueille le public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h45.

Plan d’accès  :


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