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Direction départementale des finances publiques

 

Missions

La Direction des Services Fiscaux de la Nièvre et la Trésorerie générale de la Nièvre ont fusionné le 1er novembre 2010 pour former la Direction Départementale des Finances Publiques avec à sa tête un administrateur général des finances publiques. Cette direction est organisée avec deux pôles "métiers" (fiscalité, gestion publique) et un pôle transverse (personnel, budget, informatique)

1 - Pôle gestion fiscale

* assure le calcul des impôts d’Etat des particuliers (impôt sur le revenu), des professionnels (impôt sur les sociétés, TVA…) et sur le patrimoine (impôt de solidarité sur la fortune, droits d’enregistrement sur les successions, cessions, donations…). Il établit également les impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, cotisation économique territoriale) pour le compte des collectivités locales.
* perçoit une partie des recettes fiscales, notamment la TVA, la taxe sur les salaires, l’impôt sur les sociétés, les droits d’enregistrement et de timbre, la cotisation économique territoriale, une partie de l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune…
* assure l’égal respect de la loi en surveillant le dépôt des déclarations dont il contrôle l’exactitude.
* traite les réclamations contentieuses et gracieuses.

Il assure également les missions foncières :

* Missions topographiques et cadastrales : il confectionne et met à jour le plan cadastral ainsi que la documentation correspondante.
* Il recense les propriétés foncières (terres et bâtiments) et fixe leur valeur locative.
* Il assure la publicité foncière en publiant les actes qui constatent les mutations immobilières et en conservant ces actes en vue de l’information du public sur la situation patrimoniale des personnes et sur la situation juridique des immeubles (délivrance aux notaires, avocats, particuliers et organismes financiers des renseignements qui leur sont demandés).

2 - Pôle gestion publique

Il gère les dépenses publiques et tient la comptabilité de l’Etat et des collectivités territoriales :

* Il paye la quasi-totalité des dépenses de l’Etat et tient la comptabilité
* Il assure la gestion comptable et financière de plus de 1232 collectivités territoriales (communes, départements, régions) et établissements publics locaux (,établissements d’enseignement, établissements hospitaliers…), avec à l’appui des analyses et des conseils d’ordre financier et technique et élaborent des comptes de gestion
* Il effectue des contrôles de régularité avant paiement des ordonnances et mandats transmis par les ordonnateurs
* Il assure le suivi des fonds structurels européens.

Il recouvre l’impôt et les recettes publiques :

* L’impôt sur le revenu et les impôts direct locaux
* Les taxes d’urbanisme
* Le contrôle de la redevance de l’audiovisuel
* Les contributions sociales
* Les recettes non fiscales de l’Etat (amendes et condamnations pécuniaires, prélèvements sur les produits des jeux dans les casinos…) et des collectivités et établissements publics locaux.

Il gère la dette financière de l’Etat et exécute les opérations de trésoreries.

Pour le compte de l’Etat, des collectivités locales et des correspondants (Caisse des dépôts et Consignations…).

Les agents de la direction des finances publiques ont une activité financière.

Ils placent des emprunts publics à long terme ( uniquement collectivités ou établissements publics locaux). Ils assurent la tenue des comptes de dépôts de fonds pour une clientèle institutionnelle.

Il agit au niveau économique et financier :
* En jouant un rôle important auprès des préfets et des élus locaux dans le domaine de l’investissement public, en produisant des rapports d’expertise économique et financière ;
* En intervenant aussi dans les comités traitant des difficultés de trésorerie ou de financement rencontrées par les entreprises : la CCSF ( Commission des Chefs de services financiers), le CODEFI (Comité Départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises) et le CORRI (Comité régional de restructuration industrielle) ;
* En assurant une mission de conciliation entre le débiteur surendetté et ses créanciers dans le cadre des commissions départementales chargées d’examiner les situations de surendettement.

Il gère le patrimoine immobilier de l’Etat.

Organisation

ORGANIGRAMME (format pdf - 96.3 ko - 26/04/2018)

Contacts :

Coordonnées de la Direction départementale des Finances Publiques :
12, rue Henri Barbusse - BP 28
58019 NEVERS Cedex
Téléphone : 03.86.71.96.00
Courriel : ddfip58@dgfip.finances.gouv.fr

Bus : lignes 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 12 - arrêt Place de Verdun

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 16h.

Horaires d’ouverture des centres des finances publiques :
* Centre des Finances Publiques de Nevers - 19 rue Camille Baynac à NEVERS
du lundi au vendredi : 8h30 – 12h00 et lundi, mardi et jeudi : 13h30 - 16h

Bus : ligne 1 - arrêt Frères Gayet

* Centre des Finances Publiques de Château-Chinon - 13 rue de Bibracte à CHÂTEAU-CHINON
du lundi au vendredi : 8h30 – 12h00
* Centre des Finances Publiques de Clamecy - rue Francis Carco à CLAMECY
du lundi au vendredi : 8h30 – 12h00 et lundi, mardi et jeudi : 13h30 - 16h
* Centre des Finances Publiques de Cosne-sur-Loire - 20 rue de Berry à COSNE-SUR-LOIRE
du lundi au vendredi : 8h30 – 12h00 et lundi, mardi et jeudi : 13h30 - 16h

Plan d’accès :


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