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N° 21166 : CERVON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21166 : localisation du foncier : CERVON

Références cadastrales :

Cervon
ZT 13-15-7-8

Superficie totale : 18,71 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RIGNAULT Jean Georges – DRONE Huguette

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/10/2021

Nom du demandeur :

EARL LES GRANGES (WOJEWODA Lidwine)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/01/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71