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Déploiement de la carte des maires et des adjoints aux maires

 

L’article 42 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit que « A compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d’une carte d’identité tricolore attestant de leurs fonctions » (article L2122-34-1 du Code général des collectivités territoriales).

Cette carte, dont le coût est entièrement supporté par l’État, est destinée aux maires, aux adjoints aux maires, aux maires d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille et aux maires délégués, de communes déléguées ou associées.

Les commandes de cartes doivent être formulées directement par les mairies sur un portail dédié accessible via le site www.collectivites-locales.gouv.fr.

Les actions suivantes devront être réalisées via ce portail :

- créer un compte unique qui sera néanmoins accessible à plusieurs élus ou agents communaux,
- attendre la réception d’un courrier de l’Imprimerie Nationale précisant les codes d’activation,
- renseigner le profil des élus bénéficiaires des cartes dans la rubrique intitulée « élus ». Les informations seront pré-remplies à partir des données présentes dans le Répertoire national des élus (RNE) mais pourront être corrigées ou complétées. La fonction exacte de chaque élu (maire, adjoint au maire, maire délégué…) devra être indiquée,
- joindre une photographie,
- réaliser la commande de cartes en sélectionnant les profils des élus précédemment complétés dans une rubrique intitulée « demandes ».

Chaque mairie pourra suivre l’avancement de sa demande sur le portail.

Les cartes seront adressées par l’Imprimerie Nationale directement en préfecture qui se chargera de leur envoi par lettre recommandée aux mairies à qui il sera demandé de retourner un formulaire de transfert de responsabilité attestant de la bonne réception.