La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21154 : localisation du foncier : METZ LE COMTE - VIGNOL

Références cadastrales :

Metz le Comte
ZL 45-46
Vignol
ZC 47

Superficie totale : 7,89 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

INDIVISION MORIZOT DAVIOT ROUSSEAU

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

22/09/2021

Nom du demandeur :

GAEC ROUSSET (ROUSSET Benjamin et LITAUDON Isabelle)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/11/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71