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N° 21128 : DOMMARTIN - SAINT HILAIRE EN MORVAN - OUGNY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21128 : localisation du foncier :
DOMMARTIN - SAINT HILAIRE EN MORVAN- OUGNY
Références cadastrales :
Dommartin
C 181-188-321
Ougny
B 114-28-29-30-37-38-39-40
Saint Hilaire en Morvan
C 167-349-350-353-382-383-384-387-388-389-410-411-413-414-511-512-513-514-532
618-620-622-660-721-723-818-849-656-191-192-407-416-417-420-816-419-520-536
777-501-502-184-806-188
A 265-443
Superficie totale :
112,08 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
GFR LES VERTES COLLINES – VERRIER Bernard – DE CHAMP DE SAINT LEGER Xavier – BLIN Bernard – DETILLEUX Gérard – GUYOT Guy – ETUMAIN Janine – COPPIM Jeanne – BELIN Pascal
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
09/07/2021
Nom du demandeur :
DELAGE Frédéric
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/09/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71