La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21115 : localisation du foncier : REMILLY

Références cadastrales :

Rémilly
C 27-132-133-134-135-138-140-141-142-143-149-250-280-620

Superficie totale :

45,41 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DAUTELOUP Patrick

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/06/2021

Nom du demandeur :

EARL DES LOGES PERRAUDIN (PERRAUDIN Françoise et Fabien)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/08/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71