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N° 21113 : TRACY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21113 : localisation du foncier : TRACY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Communes
Références
Tracy sur Loire
B 425-748-749-2017
ZD 230-229
ZE 299-303-305
ZH 289

Superficie totale :

1,90 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SERAFINI JEAN CHARLES

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/06/2021

Nom du demandeur :

SCEV DOMAINE NICOLAS GAUDRY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/08/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71