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Communiqué de presse : Règlementation de l’emploi du feu dans le département de la Nièvre

 

Dans le cadre de la prévention des feux de végétation et dans celui de la lutte contre la pollution atmosphérique, Daniel Barnier, préfet de la Nièvre, a pris un arrêté en date du 6 mai 2021 portant réglementation de l’emploi du feu dans le département.

Cet arrêté vient compléter le dispositif législatif :

• l’arrêté ministériel du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public ;
• la circulaire du 18 novembre 2011, complétée le 11 février 2014, relative à l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts.
Les multiples arrêtés préfectoraux concernant l’emploi du feu en vigueur sur le département de la Nièvre sont abrogés en faveur d’un arrêté unique.

L’arrêté unique pose les principes :

• d’interdiction générale de porter ou d’allumer du feu ;
• d’autorisations dérogatoires à l’interdiction de porter ou d’allumer du feu ;
◦ pour le particulier, seul l’usage du barbecue est possible sur un terrain où se situe une habitation et ses dépendances, où les occupants de ces terrains sont dûment habilités à le faire par le propriétaire. L’usage des barbecues récréatifs fixes libres d’accès à tous, situés dans des espaces ouverts au public, sont également autorisés.
◦ pour les agriculteurs, forestiers, viticulteurs, arboriculteurs, apiculteurs, des dérogations sont prévues sous certaines conditions et en respectant des mesures de sécurité.

Les dérogations sont toutefois suspendues dans les cas suivants :

• épisode de pollution atmosphérique, où l’indice de la qualité de l’air défini par l’arrêté du 10 juillet 2020 est mauvais ;
• vent fort caractérisé ;
• périodes de risques sévère et très sévère identifiées par Météo France.

Dispositions communes de prévention

• Travaux :
◦ Les responsables de chantiers, d’exploitations forestières et d’exploitations agricoles, devront prendre toute disposition pour se prémunir contre les risques de départ d’incendie.

• Gestion forestière :
◦ les propriétaires forestiers devront, à l’occasion de l’introduction de plants d’essences résineuses dans des peuplements feuillus, maintenir une bande de 10 m de largeur d’essences feuillues en bordure des voies du domaine public ouvertes à la circulation.

• Habitations :
◦ à l’intérieur et à moins de 200 m des espaces sensibles, les propriétaires, occupant ou locataires, de bâtiments d’habitation devront débroussailler le terrain autour de l’habitation jusqu’à une distance de 10 m.

L’arrêté préfectoral, ainsi qu’une note explicative de son application, sont consultables sur le site internet des services de l’État de la Nièvre, à l’adresse : http://www.nievre.gouv.fr/reglementation-de-l-emploidu-feu-dans-le-a5743.html (ou onglets Politiques Publiques / Sécurité et protection civiles / Incendie - Emploi du feu).