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N° 21074 : MONTENOISON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21074 : localisation du foncier : MONTENOISON

Références cadastrales :

Montenoison
A 784-785-787-788-1227-284-458-461-462-536-537-541-548-549-550-552-570-582-588-594-748-783-789
ZA 5-34-45
ZB 77-79
ZD 7-8

Superficie totale :

22,93 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BORNET Christophe

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/04/20216

Nom du demandeur :

PICOT Alain

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/06/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71