La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20191 : localisation du foncier : CHEVENON – SAINT PARIZE LE CHATEL

Références cadastrales :

Communes
Références
Chevenon
B 168-169-170
C 22-23-25-26-27-28-29-110-150-151-152-153-154-159-160-164-165
Saint Parize le Châtel
A 186-274-275-276

Superficie totale :

122,09 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MILARD Bertrand

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/11/2020

Nom du demandeur :

PETIT Nicolas

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/01/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71