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N° 20186 : CORBIGNY - LORMES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20186 : localisation du foncier : CORBIGNY - LORMES

Références cadastrales :

Communes
Références
Corbigny
AE 19
Lormes
E 47-51-58-59-141-49-50
BL 26-34-40-56-71-72-1-6-7-32-33-35-36-39-74
BM 38-42-44-51-90-98-119-123-1-2-3-34-37-41-43-46-50-87-108
D 14-15
BO 1-3

Superficie totale :

40,22 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

JOLY Marthe – TAUPIN Michel

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

02/11/2020

Nom du demandeur :

JOLY Florent

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/01/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71