La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20187 : localisation du foncier : CERVON

Références cadastrales :

Communes
Références
Cervon
G 668-669-670-675-678-665

Superficie totale :

34,30 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RAMILLON Jean Patrick

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

05/11/2020

Nom du demandeur :

RAMILLON Sébastien

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/01/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71