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ICPE - société PARAGON MARKETING SOLUTIONS - commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

 

En application des dispositions de l’article L.171-8 alinéa I du code de l’environnement, M. le Directeur de la SAS PARAGON MARKETING SOLUTIONS, exploitée sur le territoire de la commune de COSNE‑COURS-SUR-LOIRE, est mis en demeure de respecter les prescriptions des articles 11.4, 30.3, 30.4 et 32.1 de l’arrêté préfectoral n° 2006-P-063 du 9 janvier 2006 ainsi que les prescriptions de l’article 6.III de l’arrêté du 20 novembre 2017.

 

En application des dispositions de l’article L.171-8 alinéa I du code de l’environnement, M. le Directeur de la SAS PARAGON MARKETING SOLUTIONS, exploitée sur le territoire de la commune de COSNE‑COURS-SUR-LOIRE, est mis en demeure de respecter les prescriptions des articles 11.4, 30.3, 30.4 et 32.1 de l’arrêté préfectoral n° 2006-P-063 du 9 janvier 2006 ainsi que les prescriptions de l’article 6.III de l’arrêté du 20 novembre 2017.

apdm paragon numerote (format pdf - 173.6 ko - 16/10/2019)