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N° 19223 : AZY LE VIF - SAINT PIERRE LE MOUTIER

 

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19223 : localisation du foncier : AZY LE VIF – SAINT PIERRE LE MOUTIER

Références cadastrales :

Azy le Vif
D 232-233-238-239-240-246

Saint Pierre le Moutier
B 134-137-138-139-140-141-142-403-404

Superficie libérée : 64,23 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RIGAUD

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/09/2019

Nom du demandeur :

EARL DU LOISIR

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/12/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71