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N° 19221 : SAINT HILAIRE EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19221 : localisation du foncier : SAINT HILAIRE EN MORVAN

Références cadastrales :

Saint Hilaire en Morvan
B 20-22-52-53-456-49-47-48-50
C 382-383-384-468-469

Superficie libérée : 27,99 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BONDOUX

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/09/2019

Nom du demandeur :

GAEC BONDOUX

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/12/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71