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N° 19220 : LUCENAY LES AIX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19220 : localisation du foncier : LUCENAY LES AIX

Références cadastrales :

Lucenay les aix
ZA 52-53-55

Superficie libérée : 3,41 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LEBAUPIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/09/2019

Nom du demandeur :

GAEC DU VIEUX CHENE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/12/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71