Contenu
N° 19218 : ASNOIS
Article créé le 27/09/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 27/09/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19218 : localisation du foncier : ASNOIS
Références cadastrales :
Asnois
ZC 149
Superficie libérée : 2,81 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
COUDRET
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
24/09/2019
Nom du demandeur :
COUDRET
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/11/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71