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N° 19213 : SEMELAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19213 : localisation du foncier : SEMELAY

Références cadastrales :

Semelay
A 33-31-32-250-252-
B 155-156-157—159-162-163-166-167-168-169-172-173-176-177-179-756-
D 25-27-28-29-30-31-300-301-302-306-307-800-937-936-938

Superficie libérée : 71,02 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MICHEL

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/09/2019

Nom du demandeur :

GAEC MICHEL

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/11/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71