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N° 19212 : DORNES - SAINT PARIZE EN VIRY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19212 : localisation du foncier : DORNES – SAINT PARIZE EN VIRY

Références cadastrales :

Communes
Références
Dornes
D 406
C 317-602-603-605-606-607-608-609-610-666-667-668-669-1107
Saint Parize en Viry
B 212

Superficie libérée : 14,25 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PAGE - GANTNER

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/09/2019

Nom du demandeur :

GAEC BRUYERES SEBAULT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/11/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71