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N° 19208 : ISENAY - LIMANTON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19208 : localisation du foncier : ISENAY - LIMANTON

Références cadastrales :

Isenay
A 365-364
Limanton
ZO 21
ZP 40-39-17-18-19-22-24-25-37-38-23

Superficie libérée : 17,63 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GAUTHE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/09/2019

Nom du demandeur :

GAEC DE LA VIGNE AU RADIS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/11/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71