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N° 19181 : EMPURY - MONTSAUCHE - OUROUX EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19181 : localisation du foncier : EMPURY- MONTSAUCHE– OUROUX EN MORVAN

Références cadastrales :

Empury
B 142
ZA 25-26-28-30
Montsauche
E 303-309
Ouroux en Morvan
AP 39-36-35-167-34-44-41-43-45-48-47-108-53-55-54-52-51-85-72-40-91

Superficie libérée : 61,27 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

COLTIER

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/07/2019

Nom du demandeur :

COLTIER

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71