La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19147 : localisation du foncier : LA NOCLE MAULAIX

Références cadastrales :

La Nocle Maulaix
E 94-118-119-87-89-92-93-100-104-106-108-109-120-121-122-489-505-516-517-643
C 179-181
B 8-10-11-15-20

Superficie libérée : 34,02 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PERRIN – MAZOIRE - COUTEAUDIER

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

22/05/2019

Nom du demandeur :

GODARD

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/07/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71