Contenu
N° 19125 : TAZILLY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19125 : localisation du foncier : TAZILLY
Références cadastrales :
Tazilly
B 268-271-394-411-413-412-416-417-418-419-420-421-422-423-552-553-
C 275-591-270-271-272-273-274-279-280-281-283-322-324-497-498-499-501-510-304-305-311-316-317-319-320-321-327-345-514-523-524-217-163-218-269-284-285-286-287-290-291-292-293-294-295-296-297-302-303
Superficie libérée : 121,67 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
GUERIN - BOIZARD
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
07/05/2019
Nom du demandeur :
GAEC DE CHEZ LE GAIN
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/07/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71