La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19090 : localisation du foncier : BILLY CHEVANNES

Références cadastrales :

Billy Chevannes
ZE 15-16
ZH 176-67-72-73-75

Superficie libérée : 16,75 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ROY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/03/2019

Nom du demandeur :

LUCIER

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/06/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71