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N° 19062 : CHATEAU CHINON CAMPAGNE - CHAUMARD - CORANCY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19062 : localisation du foncier : CHATEAU CHINON CAMPAGNE – CHAUMARD - CORANCY

Références cadastrales :

Chateau Chinon Campagne
A 166-167-172-188-189-190-191-192-196-197-199-426-364-368-370-366-187-155-178-381-419-421
D 3-107-109-110-111-112-114-115
Chaumard
C 766-767-1056-1057
Corancy
C 919-921-922-861

Superficie libérée : 90,20 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GAUDRY
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/02/2019

Nom du demandeur :

JOUANIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 08/05/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71