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N° 19044 : VILLAPOURCON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19044 : localisation du foncier : VILLAPOURCON

Références cadastrales :

Villapourçon
D 588- 598-721-718-589-582-597-585-561-596-618-675-676
C 1233-669-2119

Superficie libérée : 9,24 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MARCEAU – FREGAIN – CALDI – PERRIN – SAVINOIS

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/02/2019

Nom du demandeur :

BOIZARD Jean-Louis

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/04/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71