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N° 19006 : CHATILLON EN BAZOIS

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19006 : localisation du foncier : CHATILLON EN BAZOIS

Références cadastrales :

Châtillon en Bazois
ZE 14-16

Superficie libérée : 1,62 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DEVOUCOUX

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/01/2019

Nom du demandeur :

GAEC 2 PAIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/03/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71